L’enquête publique du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et du rapport environnemental de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
Du 18 mars 2019 au 19 avril 2019
Conformément à la législation, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets a été arrêté par le Conseil régional le 18 octobre 2018, à l’issue d’un travail important de concertation mené auprès des collectivités, des partenaires associatifs, des services de l’Etat, des organisations professionnelles, et des éco-organismes.
L’enquête publique, qui s’est déroulée du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 soit 33 jours consécutifs, constitue l’ultime phase de la procédure de consultation.
La commission d’enquête, composée de 7 commissaires enquêteurs titulaires et de 2 commissaires suppléants, a rendu son rapport et ses conclusion motivées le 24 mai 2019. (documents en téléchargement ci-dessous)
Le projet de Plan et son rapport environnemental ont été modifiés à la marge pour tenir compte des observations recueillies. Ces modifications n’ont pas eu pour effet de bouleverser leur économie générale.
En savoir sur la planification régionale des déchets
Le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’Enquête :
2/ Conclusion motivées de la Commission d’Enquête
3/ Annexes
Au terme de cette ultime phase de concertation, le plan accompagné de son rapport environnemental et de ses annexes a été approuvé le 26 juin 2019 par l’Assemblée Plénière du Conseil régional.
Le 15 octobre 2019, le Préfet a arrêté le SRADDET. Conformément à la Loi NOTRe, le SRADDET s’est substitué au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets qui a été abrogé.
Le SRADDET est désormais opposable à toutes les décisions publiques prises en matière de déchets, d’autorisation environnementale ou d’installations classées pour la protection de l’environnement.
